Vente en ligne - Services à distance
Dernière mise à jour mars 2025
Bienvenue et merci pour votre confiance. Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente applicables au sitehttps://www.cercleserenity.com . Veuillez noter que l’ EI Adila Ouchen met à la disposition de ses Clients et des Utilisateurs de son site un service client qui peut être contacté selon les modalités suivantes :
Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :
La « Société » désigne Madame Adila Ouchen exerçant comme entreprise individuelle dont le numéro SIREN est 953508504 et dont le siège social est situé au 9 rue des colonnes Paris 2.
Le « Site » désigne le site internet accessible à partir du lien URLhttps://cercleserenity.com
et l’ensemble des sites édités par la société pour présenter et vendre ses services.
L’ « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.
Le « Service » désigne toutes les prestations de services disponibles à la Commande sur le Site, et notamment les Services de :
- Conférence en ligne de type webinaire (retransmission, ou inscription à un événement en direct).
Formations en ligne (fourniture de contenu numérique sous forme de documents, vidéos, audios/podcast, ebooks constituant les supports de formations).
Documents téléchargeables de type ebook, vidéos
Accompagnement personnalisé de type coaching à distance.
La « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès de la société via le Site.
Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service auprès de la Société.
Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.
Les « Identifiants » désigne le nom de l’utilisateur et mot de passe fournis par la Société au Client afin qu’il puisse accéder, via le Site ou tout autre moyen de connexion, au Service souscrit.
Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui la Société entretient une relation d’affaires dans le cadre de la fourniture du Service et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre de la fourniture du Service.
La « Formation » désigne toute offre de formation en ligne dont le contenu est présenté sur le Site, généralement composé de vidéos, enregistrements audio, documentation pédagogique, supports écrits de formation, de tests, de webinaires enregistrés et éventuellement d’un accès au groupe d’entraide.
Les « Contenus » désigne les données et contenus numériques (notamment : vidéos, enregistrements audio, tests, documentation pédagogique…) fournis aux Utilisateurs ou aux Clients par la Société à titres gratuit ou payant dans le cadre de l’accès au site ou au Service.
L’ « Espace Personnel » désigne tout espace en ligne mis à disposition du Client par la société dans le cadre du Service, accessible avec ses Identifiants.
2. DOMAINE D’APPLICATION
2. Accès aux CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes, et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
3. Acceptation des CGV. Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées, ce qui implique l’adhésion sans réserve aux CGV. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de la Société sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande à ses besoins. Les CGV constituent l’intégrité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.
En passant Commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en, vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au Service. En tout état de cause, le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la Commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.
4. Portées des CGV. Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes. La Société se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc… qui sont fournies au Client avant la Commande. Le fait pour la Société, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.
3. CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE
Présentation. Le Client peut se reporter à la présentation du Service sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif dans sa page de Commande et dans l’email de confirmation. Le Client est expressément averti que toute offre de Service est susceptible d’évoluer. Seul le Service décrit lors de la souscription est dû au Client. Lorsque le contrat conclu avec la Société porte sur la fourniture de contenus numériques ou de services numériques (à l’exclusion des autres services ne présentant pas le caractère de services numériques) le service est fourni tel quel et aucun niveau minimal de qualité de service n’est garanti au Client.
Langue. Le Service est fourni parsysteme.io en langue française.
Information sur les Services. Les Services régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à moins qu’il ne s’agisse d’un élément substantiel de l’offre en cause.
Version et mises à jour. Le Service souscrit par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d’achat. Les mises à jour sont incluses dans le prix du Service ( la formation Serenitydrive est accessible pendant deux ans ). Pendant cette durée vous avez accès à la plateforme de formation avec vos identifiants, et l’adhésion au groupe privé Facebook.
Garantie satisfait ou remboursé. La Société peut proposer de manière facultative une garantie satisfait de 14 jours à compter de la Commande.
6. Entretien téléphonique. Un entretien personnalisé facultatif et gratuit peut-être proposer par la Société au Client avant toute souscription d’un Service via le Site. L’utilisateur intéressé peut sélectionner un créneau (jour, heure) lui convenant en renseignant certaines informations personnelles (nom, email, numéro de téléphone) et en répondant à certaines questions relatives à son activité professionnelle/personnelle présente ou future. Toute fixation d’un rendez-vous oblige l’Utilisateur à l’honorer. Dans le cas où ce dernier ne se présentait pas à un rendez-vous fixé, la Société se réserve le droit de ne pas accepter la prise d’un nouveau rendez-vous.
7. Délivrance des modules. Pour une formation en ligne, comportant un ou plusieurs modules, la livraison s’entend de la mise à disposition de la totalité des modules grâce aux identifiants créés par le Client ou fournis par la Société après la Commande ou par tout autre mode d’envoi électronique prévu lors de la Commande. Le Client accepte expressément de renoncer à son droit de rétraction car il aura accès à l’intégralité des modules de formation après sa Commande.
8. Espaces de contribution et groupes en ligne (ci-après: « Groupe(s) ». La société pourra mettre à disposition de ses Clients des groupes d’entraide ou espaces de contribution en ligne, accessibles sur le Site ou sur des sites tiers tels que des plateformes en ligne. L’accès au Groupe pourra être conditionné à l’envoi par le Client d’une demande d’adhésion au Groupe. La Société peut créer et supprimer les Groupes en fonction des besoins de son activité et pourra, si nécessaire, demander au Client de renouveler sa demande d’adhésion. En cas e difficulté d’accès à un Groupe dont l’adhésion est incluse dans le Service, le Client est invité à contacter la Société par email. Sauf en cas de volume exceptionnel de requêtes, les demandes d’ajout à un Groupe et le traitement des demandes d’assistance seront traitées dans un délai de 72 heures.
Sauf mention contraire au moment de la Commande, les accès à un groupe ne sont pas inclus dans le prix du Service. Lorsque les accès à un Groupe sont fournis avec le Service, alors la durée d’accès au Groupe peut-être limitée à la durée du Service.
L’utilisation de ses groupes peut-être conditionnée au respect des règles d’usage prévues par la Société et, le cas échéant, par l’opérateur de la plateforme en ligne hébergeant le Groupe. En cas de non-respect de ces règles d’usage, la Société se réserve le droit d’avertir, sanctionner voir supprimer les droits d’accès du Client, sans préjudice des mesures pouvant être prises par l’opérateur de la plateforme en ligne.
En tout état de cause, le Client s’abstient de toute publication, commentaire, message ou toute autre communication interdite par la loi ou le règlement ou portant atteinte aux droits de tiers ou de la Société. Toute publication ou contenu étant constitutif d’une infraction ou ayant pour objet la provocation à la commission d’une infraction (menaces, incitation à la haine ou à la violence, apologie du terrorisme, discrimination, escroquerie, usurpation d’identité, contrefaçon de droits de propriété intellectuelle, spam, injure, diffamation, harcèlement, contenues obscènes…) pourra faire l’objet d’une suppression et donnera lieu à l’exclusion du Client du Groupe et à l’interruption immédiate et définitive du Service, sans dédommagement possible. Le Client est également expressément informé que les publications ou contenus susvisés pourront donner lieu à des poursuites de la part de la Société ou de tiers qui en auraient été victimes.
Par ailleurs, la Société n’exerce aucun contrôle sur d’éventuels groupes qui ne seraient pas créés à son initiative mais à celle de tiers, y compris par un Client, et dont elle ne serait pas administratrice. La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable, à quelque titre que ce soit, des agissements des membres de ces Groupes ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation de ces Groupes n’étant pas sous son contrôle ou dont elle ne serait pas administratrice.
8.1 Groupes d’entraide. La Société pourra créer des groupes d’entraide entre ses Clients, qui pourront être conditionnés au respect de règles de comportement et d’usage. Sauf mention contraire au moment de la Commande, les accès à un groupe ne sont pas compris dans le prix du Service.
La Société se réserve le droit de soumettre les droits d’accès à un groupe au respect d’un règlement et permet à la Société d’avertir, sanctionner voire supprimer les droits d’accès du Client en cas de violation de ce règlement. Les membres peuvent s’entraider entre eux à condition que cela n’enfreigne aucun règlement du groupe.
Par ailleurs, la Société n’exerce aucun contrôle sur d’éventuels groupes qui ne seraient pas créés à son initiative mais à celle de tiers, y compris par un Client, et dont elle ne serait pas administratrice. La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable à quelque titre que ses soit des agissements des membres de ces groupes Facebook ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation de ces groupes Facebook n’étant pas sous son contrôle ou dont elle ne serait pas administratrice.
8.2. Accès aux groupes. Lorsque les accès à un groupe sont fournis avec le Service, alors la durée d’accès au groupe est limitée à la durée du Service. La Société peut créer er supprimer les groupes en fonction des Commandes en cours et transférer le Client dans un groupe équivalent. Le client devra soumettre une demande d’accès au groupe en fournissant l’adresse email utilisée lors de sa Commande. Cette demande sera traitée dans un délai de 48heures à 72heures maximum. En cas de refus, le Client est invité à envoyer à nouveau une demande en portant une attention particulière à la saisie de l’adresse email.
4. DURÉE DU SERVICE
Le Service est fourni au Client pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la Commande au Client. Dans le cadre de l’offre de contenus numériques ou services numériques, le Client est expressément informé que le bénéfice de certaines promotions est conditionné à une durée minimale d’engagement, qui lui sera précisée au moment de la Commande.
Lorsqu’aucune durée n’est définie, alors le Service est accessible pendant au moins un an après la délivrance entière du Service, et la Société pourra retirer les accès à tout moment ensuite.
5. COMMANDE
Commande sur le Site. Après avoir sélectionné le Service qu’il souhaite souscrire sur le Site, le Client est dirigé vers une page de Commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées et les modalités de paiement(paiement unique ou en deux fois, mode de paiement). Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit la Société contre toute fausse identité. En particulier, le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électroniques d’envoi et de réception fonctionnelle. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa Commande à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir ses codes d’accès au Service.
Le Client ne pourra tenir responsable la Société d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la Commande, qui seront utilisées pour délivrer le Service.
2. Obligation de paiement. Toute Commande parvenue à la Société est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Service commandé.
3. Signature électronique. La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’accord du client exigibilité des sommes dues au titre de la Commande passée et signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande sur le Site (case à cocher, à décocher, clic de validation, etc.).
4. Validation de la Commande. Après avoir lu et accepté les CGV sur la page de Commande, le Client est dirigé vers une page récapitulative de sa Commande, sur laquelle il fournit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa Commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement de la Commande. Ce second clic confirme définitivement la Commande du Client.
5. Confirmation de Commande. Le Client reçoit un email de confirmation et récapitulatif de sa Commande dès que le paiement est effectivement validé par la Société ou son prestataire de service de paiement.
6. Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
6. CONDITIONS TARIFAIRES
Tarifs applicables. Le Service souscrit est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la Commande du Client par la Société, le Client peut obtenir une information actualisée sur l’ensemble des tarifs applicables et des éventuels frais de maintenance en contactant la Société à l’adresse email : contact@cercleserinity.com.
Le Service peut-être délivré non pas en contrepartie du versement d’un prix mais en contrepartie de la fourniture de données à caractère personnel (tels qu’un nom, prénom adresse email, numéro de téléphone), qui pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale, avec le consentement exprès, libre et éclairé du Client.
Les prix sont indiqués en euros et la TVA n’est pas applicable au Service.
En cas de vente internationale, tous droits de douane et taxes diverses exigibles, sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. La Société ne saurait assumer aucune responsabilité à ce titre et le Client est seul responsable.
2. Exigibilité des sommes. La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa Commande, le Client autorise la société (ou ses Partenaires, prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande.
3. Mode de paiement. Pour régler sa Commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par la Société sur le Site.
Pour les formations en ligne à 97 euros, le paiement est proposé en une fois sauf pour les formules à partir de trois séances
Prélèvement: le Client choisit le mode de prélèvement bancaire avec les systèmes et services sécurisés fournis par des tiers sur le Site et soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles la Société n’exerce aucun contrôle - notamment à titre indicatif pour Stripe ((https://stripe.com/payment-terms/legal), Paypal (https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full?locale.x=fr_FR)ouGocardless (https://gocardless.com/fr-fr/legal). Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement SEPA à partir des informations da carte bancaire communiquées, selon le mode de paiement proposé par le prestataire de service de paiement de son choix et d’en changer à tout moment.
4 . Autorisation de débit. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le Service correspondant. Le client garantit à la société qu’il est majeur et qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de Commande.
5. Offres spéciales et bons de réduction. La Société se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Services et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa Commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.
6. Incident de paiement - Fraude. La Société se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute délivrance du Service en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La Société se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
La Société pourra contacter le Client pour lui demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de sa Commande. La Société peut s’appuyer sur des informations délivrées par le système d’analyse des Commandes. La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la confirmation de la Commande par la Société. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut-être réalisée par la Société avant de rendre le Service accessible. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la Société, et ce sans préjudice des marchés devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.
7. Défaut ou retard de paiement. Les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Client consommateur ou professionnel.
8. Facilités de paiement. Si la Société propose au Client de régler la totalité d’un prix forfaitaire déterminé en plusieurs fois, il ne s’agit pas d’un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix du Service. La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés. La dernière date de règlement fixée n’est jamais prévue plus deux mois après le terme de la fourniture du Service et/ou la fermeture des accès du Client au Service. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit.
Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la Commande et les échéances suivantes avec un intervalle entre chaque paiement spécifié dans le récapitulatif de la Commande (sauf mention contraire, un mois d’intervalle entre chaque paiement).
Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires jusqu’à la dernière date de règlement prévue. La Société se réserve la possibilité de refuser une Commande en plusieurs fois si la carte bancaire expire avant le dernier paiement prévu ou dans le cas où le prestataire de service de paiement sécurisé s’y opposerait.
9. DROIT DE RÉTRACTION
Délai. Le Client peut se rétracter du contrat conclu avec la Société sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendriers commençant le jour suivant la Commande (le lendemain du jour de la souscription du contrat). Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.
Exercice. Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie à contact@cercleserenity.com, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Il s’agit d’un droit des consommateurs et non une garantie commerciale.
En cas de rétractation pour un ou plusieurs Services, la Société rembourse le prix réglé au plus tard quatorze jours à compter du jour après réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que le Client n’accepte un moyen différent.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l'attention de [Nom, adresse géographique, numéro de téléphone, et adresse email ] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date:
(*) Rayez la mention inutile.
ATTENTION, CE DROIT DE RÉTRACTATION NE POURRA PAS ÊTRE EXERCÉ SOUS CERTAINES CONDITIONS EN CAS DE :
Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation;
Fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
Fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
Fourniture de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (conférence, évènement en direct…);
Lorsque le Client est un professionnel.
Lorsque le contrat a été conclu dans une finalité professionnelle actuelle ou future.
Si le Client demande à bénéficier d’une prestation de service, directement après la Commande sans attendre la fin du délai de rétractation mais ne renonce pas à son droit dans les cas prévus ci-avant, il verse à la Société un montant correspondant au Service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu au moment de la Commande. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.
Dans le cadre des exceptions légales et lorsque la loi l’exige, il pourra être demandé au Client au moment de la Commande, d’indiquer son accord à recevoir le Service avant la fin du délai de rétractation et/ou pour son renoncement au droit de rétractation via une case à cocher ou tout autre moyen adéquat. A défaut, la Société se réserve la possibilité de n’envoyer aucun contenu au Client avant l’expiration du délai de quatorze jours, ce qu’il accepte expressément.
Cessation du Service en cas d’exercice.L'exercice du droit de rétractation met fin à l'obligation des parties soit d'exécuter le contrat soit de le conclure lorsque le consommateur a fait une offre. L'exercice du droit de rétractation d'un contrat principal met automatiquement fin à tout contrat accessoire, sans frais pour le consommateur autres que ceux prévus par la loi. Le Client est donc informé que la Société cessera immédiatement le Service en cas d’exercice du droit de rétractation.